Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/06/2011
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques.
Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traitants font de plus en plus partie de cette organisation. Ainsi, comme le précisent certaines organisations syndicales, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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