Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 03/06/2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur le plan pluriannuel de réussite en licence à l'université. Le 13 décembre 2007, en effet, le Gouvernement a annoncé un plan pluriannuel de réussite en licence pour diviser par deux le taux d'échec en première année à l'université. Or, la réalité constatée dans les universités est bien loin des annonces de 2007 et le plan licence ne s'est pas traduit par des avancées pour la majorité des étudiants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner, d'une part, une première évaluation de ce dispositif et, d'autre part, lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'atteindre les objectifs affichés en 2007.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/10/2010

Le plan pluriannuel pour la réussite en licence a été lancé fin 2007, pour la période 2008-2012. Il mobilise des moyens importants autour de deux grands objectifs : améliorer les taux de réussite au sein du cycle licence et le rendre plus attractif ; rendre le diplôme de licence doublement qualifiant, tant pour la poursuite d'études que pour l'insertion professionnelle. Appelé à monter en puissance, ce plan représente un effort cumulé sur cinq ans de 730 M€, ainsi répartis : 32,4 M€ en 2008, 103 M€ en 2009, 170 M€ en 2010, 211 M€ en 2011, puis en 2012. Son déploiement prend appui sur le cahier des charges de l'offre de formation pour le cursus licence, rédigé à partir des travaux du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle. Ce dispositif a facilité l'élaboration, par chaque université, du projet qui lui a été demandé par la circulaire du 15 janvier 2008. Un premier bilan des actions mises en oeuvre dans le cadre du plan a été effectué par le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle. Il montre que les universités font porter leurs efforts sur les cinq axes suivants : 1. Le renforcement de l'encadrement pédagogique, à travers la mise en place d'enseignants référents, d'un tutorat pédagogique et la réduction des effectifs dans les cours et travaux dirigés. 2. L'organisation d'un dispositif d'accueil des nouveaux étudiants à l'université (des sessions de mise à niveau sont notamment organisées à l'attention d'étudiants présentant des indices de fragilité ; un enseignement de méthodologie du travail universitaire peut leur être proposé). 3. Des mesures de soutien spécifique en faveur des étudiants repérés comme étant en difficulté, voire en décrochage ; certaines universités élaborent des dispositifs de réorientation, soit dans une autre filière de licence, soit dans une formation courte professionnalisée, dans le cadre d'accords passés entre les universités et les IUT ou les STS ; ces possibilités de passerelles ou de réorientation à différentes étapes du cursus sont ouvertes dès la fin du premier semestre et en fin de première année. 4. La professionnalisation des cursus, qui se traduit notamment par l'introduction d'unités d'enseignement de professionnalisation ou, plus généralement, par un module de projet personnel et professionnel et le développement des stages. 5. Enfin, dans une moindre mesure, un engagement de l'université dans une démarche qualité, caractérisée principalement par une évaluation des enseignements par les étudiants. Par ailleurs, une mission d'évaluation du plan pluriannuel pour la réussite en licence a été confiée à l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Les conclusions des inspecteurs généraux confirment les analyses du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle. La mobilisation tant des instances dirigeantes que des équipes pédagogiques des universités pour la réussite des étudiants est incontestable. Les mesures adoptées se traduisent toutes par un accompagnement renforcé et plus individualisé de ceux-ci, dans le double objectif de leur apporter les connaissances scientifiques générales qui sont au coeur de toute licence et les compétences qui facilitent l'entrée dans la vie professionnelle.

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