Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 05/07/2007
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un problème relatif à la formation professionnelle des professeurs d'éducation physique qui, semble-t-il, ne peuvent guère intervenir en faveur des enfants handicapés, dans la mesure où, au niveau de la licence, les « activités physiques adaptées » ne sont ni encouragées, ni privilégiées. A l'heure où tous les efforts sont déployés pour une meilleure intégration des handicapés à l'école, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier la formation professionnelle des éducateurs physiques afin de leur permettre de mieux remplir cette mission.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/10/2007
Depuis plusieurs années, une attention particulière a été portée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports, à la mise en oeuvre, au niveau licence, des formations du domaine sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). À ce jour, un nombre important d'universités est habilité à délivrer des licences comprenant la mention ou la spécialité « activité physique adaptée et santé ». Au niveau national, une carte des formations a ainsi été établie afin que ces formations soient facilement identifiables et qu'elles apportent aux étudiants toutes les garanties tant au niveau du contenu de la formation que des débouchés professionnels. En effet, ces formations ont été les premières à faire l'objet d'une inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elles sont de ce fait déclinées en termes de référentiel d'emploi ou d'éléments de compétences acquis et de secteurs d'activités ou d'emplois accessibles par le détenteur du diplôme. Concernant la formation initiale des professeurs d'EPS, l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres expose dans ses articles 2 et 3 que « la formation des personnels au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation comporte une initiation à la prise en charge des élèves en situation de handicap ». Cette formation, répartie sur quatre semaines la première année et deux semaines la seconde année suivant la titularisation, permet de compléter les premiers acquis dispensés aux stagiaires. Enfin, les dispositifs de formation continue offrent aux professeurs d'EPS désirant se spécialiser dans la prise en charge scolaire d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap la possibilité de se présenter à une formation débouchant sur une qualification. Il s'agit du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CCA-SH).
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