Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno ROJOUAN est cosignataireProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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