Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick PETRUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  4. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  6. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  7. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

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