Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PATRIAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

  2. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

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