Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges NATUREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges NATUREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges NATUREL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  4. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  5. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  6. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  9. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  10. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  11. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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