Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Antoine LEFÈVRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est l'auteur

  1. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

  3. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  5. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  9. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  12. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  14. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  15. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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