Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne GUIDEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  2. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  4. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  5. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  6. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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