Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  2. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  3. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  4. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

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