Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne BOURCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  3. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  4. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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