Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Natacha BOUCHART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  2. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  3. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  4. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  2. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  3. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  4. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  5. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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