Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian BILHAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

  2. Proposition de loi relative à la fiscalité communale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est cosignataire

  1. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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