Initiée par décret à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014, la réforme des rythmes scolaires a d’emblée légitimement attiré des critiques ‑ précipitation, excessive rigidité du système, difficultés à mettre en œuvre des activités périscolaires ‑ tenant tant à la définition des activités proposées qu’à leur financement.
Malgré les souplesses apportées depuis le lancement de la réforme et les assurances données sur son financement, trois ans après sa mise en œuvre des inquiétudes et interrogations dominent encore.
Quel a été l’impact, après sa suppression en 2008, du retour à une semaine de quatre jours et demi sur les apprentissages et la vie des élèves ?
Quel est le bilan financier de la réforme pour les communes ?
À quelles difficultés restent-elles confrontées ?
Quelles appréciations les familles portent-elles sur les "nouveaux" rythmes scolaires ?
Pour répondre à toutes ces questions, à l’initiative de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), membre de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des finances ont chargé quatre sénateurs – Jean-Claude Carle (Les Républicains - Haute-Savoie) et Mireille Jouve (ratt. RDSE - Bouches-du-Rhône) pour la commission de la culture et Thierry Foucaud (CRC - Seine-Maritime) et Gérard Longuet (Les Républicains - Meuse) pour la commission des finances – d’établir un bilan complet de la réforme.
Le groupe de travail a remis ses conclusions le mercredi 7 juin. Sans rejeter l’intégralité de la réforme, il formule cinq recommandations principales. Établies au terme de nombreuses auditions et rencontres sur le terrain, qui témoignent de l’excellence du travail accompli par les rapporteurs, celles-ci visent à en finir avec les réformes incessantes, mal préparées et mises en œuvre dans la précipitation, sans expérimentation ni concertation préalable.
Comme l’a souligné Catherine Morin-Desailly, "les sénateurs n’ont qu’un objectif premier, replacer l’élève au cœur de la réflexion. C’est pourquoi il faut faire la part des choses entre rythmes des plus jeunes à la maternelle et organisation du temps scolaire en primaire, ce qui n’a pas été le cas".
La présidente de la commission invite également à la prudence compte tenu des efforts demandés aux collectivités territoriales car "les communes ont fait de très gros efforts pour mettre en œuvre la réforme ; on ne peut aujourd’hui tout remettre en cause d’un coup". Surtout, ajoute Catherine Morin‑ Desailly, "confier une plus grande liberté aux communes pour s’adapter aux réalités de terrain est une nécessité, mais le projet du Gouvernement ne doit pas aboutir à une nouvelle désorganisation pour les élus ni constituer une manière détournée de diminuer la participation financière de l’État".
Au total, cette nouvelle modification de l’organisation du temps scolaire ne doit pas être décidée sans débat préalable et doit s’accompagner d’une réflexion en profondeur sur l’année scolaire dans son ensemble. C’est dans cet esprit constructif mais vigilant que Catherine Morin-Desailly demande l’ organisation d’un débat au Sénat dès la reprise des travaux en séance.
La synthèse du rapport sera présentée à la presse par les rapporteurs du groupe de travail le jeudi 8 juin au matin.
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Jean-Christian Labialle
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