Gérard Larcher, Président du Sénat, a désigné Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de Dijon (Université de Bourgogne), pour siéger au collège de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
Créée par la loi du 13 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l’ARJEL est une autorité administrative indépendante chargée de délivrer des agréments aux opérateurs de trois catégories de jeux et paris en ligne (paris hippiques, paris sportifs, poker) et de s’assurer du respect de leurs obligations, de protéger les populations vulnérables et de lutter contre l’addiction, de s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux en ligne, de lutter contre les sites illégaux, la fraude et le blanchiment d’argent.
Son collège comprend sept membres nommés à raison de leur compétence économique, juridique ou technique pour un mandat de six ans non révocable ni renouvelable : trois nommés par le Président de la République, deux par le Président du Sénat et deux par le Président de l’Assemblée nationale.
À propos de :
Cécile Chaussard est Docteur en droit public, spécialisée en droit du sport. Sa thèse portait sur les voies de règlement des litiges sportifs. Elle est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de Dijon (Université de Bourgogne) depuis 2007, Vice-Doyen en charge des relations professionnelles et de la communication et membre du Laboratoire de Droit du Sport de Dijon. Elle a publié de nombreux articles et communications sur la lutte contre le dopage et l’éthique sportive.
De janvier 2012 à janvier 2014, elle a été détachée comme premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse.
Nathalie BAHIER
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