Lors de sa réunion constitutive du 22 février 2012, la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation a désigné son bureau. Elle est présidée par Mme Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques) et son rapporteur est M. Aymeri de Montesquiou (UCR - Gers). Tous deux sont membres de la commission des finances.
La constitution de la mission commune d’information intervient au moment où se manifestent des inquiétudes sur les modalités de financement des Etats, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sur la capacité des agences de notation à évaluer les risques de façon satisfaisante, en particulier pour ce qui concerne la dette souveraine. 300 entités françaises (Etat, collectivités territoriales et entreprises) sont notées par une agence de notation implantée en France. L’encours de la dette émise par les entités françaises sur les marchés qui fait l’objet d’une notation est de l’ordre de 1 100 Md€.
La mission devrait concentrer ses travaux, auditions et questionnaires, sur le respect par les agences de notation des règlementations qui s’appliquent à elles, en matière de déontologie et de méthodologie, sur l’efficacité des contrôles mis en place, et sur l’examen approfondi des options visant à mieux réguler ces acteurs.
Elle devrait aller à la rencontre des analystes des agences de notation, émetteurs et investisseurs, par le biais, notamment, d’une consultation en ligne sur le site internet du Sénat. Elle rendra ses travaux à l’été 2012.
Le bureau de la mission commune d’information est ainsi composé :
- Présidente : Mme Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques),
- Rapporteur : M. Aymeri de Montesquiou (UCR - Gers),
-Vice-présidents :
Mme Leïla Aïchi (ECOLO-Paris)
M. Eric Bocquet (CRC-Nord)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP-Gironde)
M. François Fortassin (RDSE-Hautes-Pyrénées)
- Secrétaires :
M. Marc Daunis (SOC-Alpes-Maritimes)
M. Dominique de Legge (UMP-Ille-et-Vilaine)
Suivez les travaux de la mission commune sur : www.senat.fr/commission/missions/agences_notation/
o.graftieaux@senat.fr
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