GRENIER Jean, baron Grenier

Pair de France

GRENIER (JEAN, BARON), député au Conseil des Cinq-Cents, membre du Tribunat et pair de France, né à Brioude (Haute-Loire) le 16 septembre 1753, mort à Riom (Puy-de-Dôme) le 30 janvier 1841, n'est point parent de Jean-Baptiste Grenier (V. plus haut) avec lequel un grand nombre de biographes l'ont confondu, et qui, né dans la même ville que lui, et la même année, est mort comme lui à Riom, mais à une date différente. Fils de Benoît Grenier, notaire, et de Jeanne Trioliet, il étudia le droit et vint se fixer au barreau de Riom en 1776; il s'y distingua par son talent et son savoir, et fit paraître en 1785 un Commentaire, qui fut très remarqué, sur une matière neuve et difficile : il s'agissait de l'édit des hypothèques de 1771. Il adopta, très modérément, les idées nouvelles en 1789, fut nommé, l'année d'après, procureur-syndic du district de Riom, fonctions qu'il perdit sous le régime révolutionnaire, et devint, à la fin de 1795, commissaire national, puis commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil de Riom. Elu, le 23 germinal an XI, député de la Haute-Loire au Conseil des Cinq-Cents, il s'y occupa surtout de questions juridiques, parla sur les testaments militaires, appuya le projet interprétatif de la loi du 17 nivôse sur les successions, et, rapporteur de la question des reventes des domaines nationaux, proposa d'en exclure l'action en rescision. Après le coup d'Etat de brumaire, auquel il ne s'était pas montré hostile, Grenier fut (4 nivôse an VIII) nommé membre du Tribunat. Il y vota en faveur du rétablissement du droit de tester, qu'il considérait comme inhérent au droit de propriété, repoussa la proposition de faire succéder la nation de préférence aux parents collatéraux, et prit une grande part à la discussion des codes, comme l'un des deux secrétaires de la section de législation. Secrétaire de l'Assemblée en 1804, il fut de ceux qui se prononcèrent avec le plus d'empressement pour l'établissement de l'Empire. Après la suppression du Tribunat (1807), Grenier rentra dans la magistrature. Nommé, le 11 décembre 1808, procureur général à la cour d'appel de Riom, il conserva ce poste à la réorganisation des tribunaux en 1811, et y fut même maintenu sous la Restauration, jusqu'à l'époque où le gouvernement royal le fit (24 août 1819) premier président de la même cour. Il était baron de l'Empire depuis 1810. La monarchie de juillet le compta ensuite parmi ses partisans. Une ordonnance du 11 octobre 1832 appela le baron Grenier à la Chambre des pairs, où il défendit jusqu'à sa mort (1841) le régime existant. En 1834, l'Académie des sciences morales et politiques l'admit comme membre correspondant, en raison des ouvrages estimés de droit et de législation dont il était l'auteur et parmi lesquels on peut citer : ses travaux personnels pour l'élaboration du code civil, son Essai sur l'adoption, considérée dans ses rapports avec l'histoire, la morale et la législation (1801); Traité des Donations, des Testaments et de toutes autres dispositions gratuites (1807); le Traité des Hypothèques (1822). Il mourut à Riom premier président honoraire et commandeur de la Légion d'honneur.