L'Observatoire de la décentralisation (Supprimé à la suite de la nouvelle rédaction du chapitre XVII bis de l'Instruction Générale du Bureau du Sénat - avril 2009)
L'Observatoire de la décentralisation avait essentiellement trois missions :
- le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de l'Acte II de la décentralisation ;
- l'évaluation globale des politiques publiques locales ;
- une fonction de prospective et de proposition en vue d'améliorer la décentralisation.
L'observatoire de la décentralisation a été supprimé en avril 2009. Ses travaux restent consultables sur cette page.
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