Le résumé
En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
La demande rappelait que les missions confiées à l'ANSM se sont accrues sans qu'une réflexion ne soit conduite sur leur cohérence globale, sur leur articulation avec celles d'autres agences nationales ou européennes ; c'est l'objet de l'enquête confiée à la Cour.
Sur le rapport de Mme Martine Berthet, la commission tire les principaux enseignements de l'enquête de la Cour en trois impératifs :
- Transparence à l'égard du Parlement et du citoyen : À la suite du transfert de l'État à l'assurance maladie du financement de la quasi-totalité des agences sanitaires, l'annexe du PLFSS consacrée à l'Ondam doit retracer fidèlement les moyens qui leur sont alloués ;
- Efficacité des comités de protection des personnes dans le traitement des demandes d'essais cliniques, les progrès enregistrés par l'ANSM restant malheureusement pénalisés par l'incapacité des comités de protection des personnes (CPP) à respecter les délais d'examen ;
- Fédération des agences sanitaires : il faut saisir l'opportunité des Jeux olympiques 2024 pour relancer et mettre en oeuvre le projet de campus réunissant les agences sanitaires en Seine-Saint-Denis.
La commission invite également le Gouvernement à trouver un pilote à une mission en déshérence faute de moyens : le contrôle des tatouages et des cosmétiques.
