Le résumé
La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves.
Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville.
En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil. Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux.
Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales.
A l'issue de ses travaux, la mission d'information formule 15 recommandations. Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.
