Le résumé
Le 18 avril 2018, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables.
Alors que le développement des énergies renouvelables est un enjeu environnemental et industriel de premier plan, la France a pris du retard par rapport aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, tandis que le bilan industriel est décevant.
En outre, la plupart des sources d'énergies renouvelables bénéficient de soutien public, dont le montant, voté chaque année en loi de finances, va croissant. Or, le Parlement reste exclu des décisions budgétaires en la matière.
Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances du Sénat a réuni des représentants de la Cour des comptes et les principales parties prenantes: la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur Jean-François Husson formule plusieurs observations. Il recommande de :
- clarifier la stratégie énergétique de la France en matière de développement des énergies renouvelables en précisant rapidement de quelle façon et à quelle échéance le Gouvernement entend réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 pour cent ;
- soutenir davantage les acteurs industriels spécialisés dans les énergies renouvelables en les aidant à se positionner sur des secteurs innovants (batteries, réseaux intelligents, infrastructures de stockage, etc.) ;
- proposer de véritables contreparties financières à l'accélération de la trajectoire de la « taxe carbone », instrument de soutien public aux énergies renouvelables, dès le prochain projet de loi de finances.
