Le résumé
La Commission européenne a présenté cinq textes visant à réformer le cadre réglementaire des télécommunications en Europe. Le précédent « paquet télécoms » avait été adopté en 2009. Ce quatrième paquet marque une étape nouvelle, celle du très haut débit pour tous et de la connectivité permanente.
Ce « paquet connectivité » s'inscrit dans la stratégie numérique de l'Union européenne lancée en 2015. Il en constitue la colonne vertébrale, puisqu'il vise le déploiement de réseaux de télécommunications fixes et mobiles à très grande capacité sur l'ensemble du territoire européen. Sans cette connectivité, il ne peut y avoir de développements numériques.
La réforme est ambitieuse à plusieurs titres : par ses objectifs, puisqu'elle vise une connectivité à très haut débit sur tout le territoire européen ; par son ampleur, puisque plus de 500 milliards d'euros d'investissements seront nécessaires ; par son calendrier, enfin, puisque l'Union se fixe un horizon très proche, 2025.
Au-delà des enjeux de modernisation, de régulation et de compétitivité de notre continent, le premier constat fait par la Commission européenne est qu'il existe de profondes disparités de connectivité entre les parties du territoire les mieux intégrées et ses zones les moins denses. C'est un problème majeur pour les collectivités territoriales, depuis longtemps soulevé par le Sénat et auquel il faut remédier. Il est bienvenu que l'Union européenne s'en saisisse.
Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des affaires européennes du Sénat a voulu analyser les enjeux et les propositions de cette réforme. Le présent rapport en traite les principaux aspects. Il formalise une position du Sénat à travers une proposition de résolution européenne et un avis politique qui en reprend les termes et qui a été adressé à la Commission européenne.
