Le résumé
Issue d'une initiative sénatoriale, la loi du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé.
Six ans après l'adoption de cette loi, il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales d'en dresser le bilan. Tel est l'objet du rapport élaboré par Caroline Cayeux et Michelle Meunier au terme d'un travail engagé en février 2016.
Combinant les avantages de l'accueil individuel et ceux d'un groupe restreint, les MAM apparaissent comme une solution présentant de nombreux gages de qualité et de sécurité. Ce mode d'exercice de la profession d'assistant maternel répond par ailleurs aux aspirations des professionnels, pour lesquels le travail à domicile a perdu de son attrait.
Sans alourdir un cadre juridique dont la légèreté est une condition du succès des MAM, le présent rapport recommande d'inscrire leur développement dans la politique globale et territoriale en matière d'accueil du jeune enfant, en accompagnant et en orientant les porteurs de projet, et en diffusant les bonnes pratiques.
