Le résumé
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC), ultime étape du parcours de citoyenneté, qui réunit chaque année près de 780 000 jeunes Français.
Selon la Cour des comptes, les coûts de la JDC sont maîtrisés. Elle les évalue de 116 à 118 millions d'euros, soit un montant légèrement supérieur à ce qui est calculé par la direction du service national (DSN).
La Cour des comptes conclut que cette journée constitue « une pièce maîtresse du lien Armée-Nation, et que, si l'on veut sauvegarder ou développer ce lien, il ne semble guère aisé de mettre en oeuvre une solution touchant autant de jeunes Français et qui ne soit pas plus coûteuse ».
Parmi ses recommandations pour améliorer le dispositif existant, Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », retient les cinq axes principaux suivants :
- améliorer l'évaluation des coûts complets de la JDC et l'information apportée au Parlement à leur sujet ;
- donner la priorité au contenu de la JDC ;
- mieux s'appuyer sur le parcours scolaire obligatoire pour recentrer la JDC sur l'esprit de défense ;
- s'attacher à faire participer tous les jeunes Français à la JDC ;
- suivre de manière personnalisée les jeunes en difficulté de lecture et les décrocheurs repérés lors de cette journée.
