Le résumé
Deux ans après la réforme du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, le temps est venu d'en dresser un premier bilan.
L'enjeu est d'importance. La subvention de l'Etat aux retraites des cheminots, supérieure à deux milliards d'euros depuis 1995, a constamment augmenté et dépassera les trois milliards d'euros en 2010. Alors que le nombre de cotisants s'élevait à environ 162 000 actifs au 31 décembre 2009, pour 291 000 pensionnés, la part du financement public dans l'équilibre du régime atteint 60 pour cent et devrait continuer à progresser dans les prochaines années : de 3,2 milliards d'euros en 2011 à plus de 3,3 milliards d'euros jusqu'en 2015.
Même si les mesures adoptées en 2008 n'avaient pas pour ambition de répondre au besoin de financement du régime, qu'en est-il de l'objectif d'économie alors présenté par le Gouvernement à l'appui de cette réforme ? Quelles sont les conséquences financières de la prolongation d'activité des agents sur l'entreprise SNCF ?
De plus, après les réformes des retraites du régime général et de la fonction publique de 1993 et de 2003, un nouveau projet de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, se fixe pour objectif de rééquilibrer le financement global du système de retraites par répartition en prévoyant, notamment, le report de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans à l'horizon 2018. Cette réforme qui devrait s'appliquer aussi bien aux salariés du secteur public que du secteur privé aura-t-elle un impact sur le régime spécial de la SNCF ?
C'est pour répondre à l'ensemble de ces questions que, dans le cadre du « Rendez-vous 2010 » pour les retraites, Bertrand Auban, rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite », a auditionné les directeurs des caisses de retraite des personnels de la SNCF et de la RATP, les responsables en charge des relations sociales dans ces deux entreprises, ainsi que les représentants des quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF au niveau national.
Le présent rapport d'information a pour objet de présenter les premiers effets de la réforme de 2008 et les perspectives à moyen et long termes de financement de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Il est complété par un suivi des recommandations formulées par le rapporteur spécial lors d'un précédent contrôle, effectué en 2008, sur la caisse de retraite du personnel de la RATP (rapport d'information n° 452, 2007-2008).
