Le résumé
La loi du 5 mars 2009 a profondément modifié le visage de France Télévisions. Les chaînes du groupe ont été regroupées dans une entreprise unique, ce qui a bouleversé l'organigramme et entraîné un processus d'unification des statuts des personnels qui devrait aboutir définitivement après la renégociation en cours sur les conventions collectives. L'objectif est de permettre au groupe de présenter un projet cohérent et innovant, afin qu'il construise un bouquet de chaines bien différenciées s'adressant à tous les publics et qu'il exploite pleinement les possibilités ouvertes par le développement du média global.
Afin de donner la possibilité au groupe de construire une grille de programmes pleinement compatible avec ses missions de service public et débarrassée de la « tyrannie de l'audience », le législateur a fait le choix de supprimer la publicité sur France Télévisions en deux étapes : en soirée dès 2009, puis sur l'ensemble de la journée à partir de la fin 2011.
Constatant qu'aucune réponse spécifique n'a été envisagée afin de compenser la suppression totale de la publicité, les commissions de la culture et des finances du Sénat ont estimé que la situation budgétaire difficile de notre pays impose de définir des modalités de financement responsables et pérennes.
Elles envisagent donc deux scénarios. Le premier prévoit de maintenir la suppression de la publicité sur France Télévisions pour 2012, en la finançant principalement par un élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux résidences secondaires.
Le second propose un moratoire et le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions, au moins jusqu'en 2015. Il permet de desserrer les contraintes, le temps que l'indexation de la contribution à l'audiovisuel public permette de financer les ambitions légitimes de l'audiovisuel public.
