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N°
91
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 16 février 2017 |
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PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de
l'
accord
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 84 , 376 et 377 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2017.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n°84 (2016-2017), Sénat.