Document "pastillé" au format PDF (91 Koctets)
|
RÉSOLUTION adoptée le 31 mai 2011 |
N° 127
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
|
|
RÉSOLUTION instituant une « journée nationale de la laïcité ». |
||
|
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Sénat : 269 (2010-2011). |
||
Le Sénat ,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Rappelant que l'article 1 er de la Constitution proclame que la France est une République laïque ;
Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;
Demande que la République française instaure une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu'être l'occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER