Lieutenant-colonel Alfred Dreyfus (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 491

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mars 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus,


présentée

Par MM. Joël GUERRIAU, Roger KAROUTCHI, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Pierre DECOOL, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Daniel CHASSEING, Cédric PERRIN, Mme Valérie BOYER, MM. Laurent BURGOA, Olivier PACCAUD, Bernard FIALAIRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Brigitte DEVÉSA, Catherine BELRHITI, Nicole DURANTON, MM. Olivier HENNO, Bruno BELIN, Gilbert FAVREAU, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Christian KLINGER, Jean-Noël GUÉRINI, Christian BILHAC, André VALLINI, Jean-Baptiste BLANC, Jacques LE NAY, Jean-Yves ROUX, Mme Marie MERCIER, MM. Martin LÉVRIER, Dany WATTEBLED, Henri CABANEL, Alain CHATILLON, André GUIOL, Étienne BLANC, Antoine LEFÈVRE, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Catherine DI FOLCO, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Pierre BANSARD, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Max BRISSON, Mme Catherine DEROCHE, MM. Damien REGNARD, Pierre CUYPERS, Stéphane LE RUDULIER, Christophe-André FRASSA, Mmes Lana TETUANUI, Jocelyne GUIDEZ, Françoise DUMONT, M. Victorin LUREL, Mme Sabine DREXLER, MM. Alain MARC, Rémy POINTEREAU, Rachid TEMAL, Mme Sabine VAN HEGHE, MM. Jean-Luc FICHET, Jean-Marc TODESCHINI, Mmes Catherine DUMAS, Frédérique ESPAGNAC, Annick JACQUEMET, M. Franck MENONVILLE, Mmes Brigitte LHERBIER et Sylvie GOY-CHAVENT,

Sénateurs et Sénatrices





Proposition de résolution visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Considérant les nombreuses irrégularités de la procédure ayant conduit à la condamnation injuste du lieutenant-colonel Alfred Dreyfus en 1894 ;

Considérant le rôle important que le Sénat a joué dans l’affaire Dreyfus en 1898, en refusant de ratifier la condamnation à l’unanimité ;

Considérant la reconnaissance officielle de l’innocence d’Alfred Dreyfus par la Cour de cassation en 1906 ;

Considérant que, bien que réhabilité en 1906, Alfred Dreyfus n’a jamais reçu la reconnaissance pleine et entière de l’État français pour les souffrances et les préjudices subis ;

Considérant qu’Alfred Dreyfus a fait preuve de courage et de détermination tout au long de cette épreuve, en défendant sans relâche son innocence et en luttant pour la vérité et la justice ;

Considérant l’importance de l’affaire Dreyfus pour l’histoire de la République française, qui a mis en lumière les dysfonctionnements et les préjugés au sein de l’armée et de la société, contribuant à renforcer la laïcité et la démocratie ;

Invite le Gouvernement à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus et à lui rendre hommage, avec une cérémonie solennelle aux Invalides, afin de rappeler aux générations futures son combat pour la justice et l’égalité.

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