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N° 320
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution,
instituant une journée nationale de la laïcité et de la cohésion républicaine ,
Par Mme Sophie JOISSAINS,
Sénateur
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre constitution proclame dans son article 1 er que « La France est une République (...) laïque ».
Cependant, si la laïcité, comme garante des valeurs républicaines : « Liberté, Égalité, Fraternité », a été élevée au rang de principe constitutionnel, force est malheureusement de constater qu'aujourd'hui elle est de plus en plus remise en question par des mouvements communautaristes, corporatistes, intégristes ou racistes. La France est, et doit rester, une et indivisible.
Cela est d'autant plus regrettable que la laïcité de notre État est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun.
Le Sénat doit proclamer solennellement son attachement à ce principe constitutionnel, c'est la raison pour laquelle il lui est proposé d'adopter la présente résolution qui a pour objet d'instituer une journée nationale de la Laïcité et de la cohésion républicaine, ni fériée ni chômée, au cours de laquelle des manifestations permettraient de donner toute sa place à ce principe républicain constitutionnel.
Nous avons souhaité que ce dispositif soit présenté dans le cadre d'une résolution, conformément au souhait exprimé par la commission des Lois du Sénat en février 2002 qui estimait que l'instauration d'une journée nationale revêtait « un caractère plus symbolique que normatif » et regrettait alors de ne pas pouvoir, « contrairement à d'autres parlements étrangers (...) prendre publiquement position sur un sujet de société qu'en adoptant des lois, et ne dispose pas d'un pouvoir de voter des résolutions ou des motions, à l'exception des résolutions adoptées sur les textes communautaires soumis au Parlement en vertu de l'article 88-4 de la Constitution ».
Nous vous proposons de fixer cette journée au 9 décembre, date anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, du temporel et de l'intemporel. Cette date présente, en effet, le double avantage d'être symbolique et de coïncider avec des manifestations déjà existantes dans notre pays célébrant la laïcité. Il serait judicieux que cette même journée du 9 décembre devienne également le jour référent pour la Journée Défense et Citoyenneté, reflet de l'attachement à notre pays et aux valeurs républicaines qui sont les siennes.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Rappelant que l'article 1 er de la Constitution proclame que la France est une République laïque,
Considérant que la laïcité de notre État est parfois contestée ou remise en cause, alors qu'elle est ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;
Demande que la République française instaure une Journée nationale de la laïcité et de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière tant par les ministères concernés que par les associations et les sociétés.