Reconnaissance du génocide arménien de 1915
N°
206
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 février 2000
PROPOSITION DE LOI
relative à la
reconnaissance
du
génocide
arménien
de
1915
,
PRÉSENTÉE
Par MM. Michel MERCIER et Denis BADRÉ,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
Droits de l'homme et libertés publiques.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La qualification de « génocide » du peuple
arménien en 1915 a été reconnue dans une résolution
de la sous-commission des Droits de l'Homme de l'ONU en août 1985 et dans
une résolution du Parlement européen le 18 juin 1987.
Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale a adopté à
l'unanimité, après débat, une proposition de loi stipulant
que « la France reconnaît publiquement le génocide du
peuple arménien ».
Aujourd'hui, ces décisions constituent une étape historique. Il
reste cependant à compléter ces actes par l'adoption d'une
proposition de loi au sein de notre Haute Assemblée.
C'est la raison pour laquelle, Mesdames, Messieurs, nous vous prions de bien
vouloir adopter la proposition de loi suivante.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La France reconnaît le génocide dont le peuple arménien a été victime en 1915.