N° 632
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2022
PROPOSITION DE LOI
relative à l’usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l’arrivée ou au départ de France,
présentée
Par MM. Philippe FOLLIOT, Jean-Michel ARNAUD, Mme Annick BILLON, M. Michel CANÉVET, Mme Brigitte DEVÉSA, M. Alain DUFFOURG, Mmes Françoise GATEL, Christine HERZOG, MM. Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Jacques LE NAY, Pierre-Antoine LEVI, Pierre LOUAULT, Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Denise SAINT-PÉ, Nicole DURANTON, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Martine BERTHET, MM. Alain CHATILLON, Édouard COURTIAL, Gilbert BOUCHET, Mmes Catherine DEROCHE, Catherine DUMAS, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mmes Frédérique GERBAUD, Else JOSEPH, MM. Gérard LONGUET, Sébastien MEURANT, Olivier PACCAUD, André REICHARDT, Stéphane SAUTAREL, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Mme Colette MÉLOT, M. Dany WATTEBLED et Mme Nathalie DELATTRE,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
