N° 583
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés,
présentée
Par MM. Olivier PACCAUD, Serge BABARY, Mme Martine BERTHET, MM. François BONHOMME, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Pierre CUYPERS, Mme Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Françoise FÉRAT, M. Alain FOUCHÉ, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Jean-Marie JANSSENS, Roger KAROUTCHI, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Didier MANDELLI, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Damien REGNARD, Michel SAVIN, Mme Catherine TROENDLÉ et M. Dany WATTEBLED,
Sénateurs
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)