Financement de la sécurité sociale pour 2021

Projets de loi de financement de la sécurité sociale

Résultat des travaux de la commission n° 134 (2020-2021) déposé le 17 novembre 2020

Financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) - Texte déposé - Sénat

N° 3577N° 134
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2020Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2020

Résultat des travaux de la commission mixte paritaire



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3397, 3432, 3434 et T.A. 490.

Sénat : 1re lecture : 101, 106, 107 et T.A. 22 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 133 (2020-2021).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mardi 17 octobre, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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