Entrepreneurs de spectacles vivants

Projets de loi

Texte n° 718 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 11 septembre 2019

Entrepreneurs de spectacles vivants (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 718

SÉNAT


SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2019

PROJET DE LOI


ratifiant l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants,


présenté

au nom de M. Édouard PHILIPPE

Premier ministre

Par M. Franck RIESTER,

Ministre de la culture


(Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu l’article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de la culture, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 11 septembre 2019


Signé : ÉDOUARD PHILIPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

Signé : FRANCK RIESTER



Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants


Article unique


L’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants est ratifiée.

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