GRECE
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La Crète, principale île de l'archipel grec, qui a une superficie de 8 300 km 2 et une population d'environ 550 000 habitants, ne bénéficie d'aucun statut particulier . Elle constitue une région de droit commun divisée en quatre départements . |
ITALIE
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Les
fondements de l'autonomie
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La Sicile
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La
Sardaigne
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A proximité immédiate de la péninsule, elle est, avec une superficie de 25 700 km 2 , la plus grande île méditerranéenne. Elle compte plus de 5 millions d'habitants . |
Située à plus de 200 km à l'ouest de la péninsule, avec un superficie de plus de 24 000 km 2 , elle est la seconde île de la Méditerranée. Sa population est de 1,65 million d'habitants . |
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1) Le partage des compétences entre l'Etat et les îles
a) Les compétences locales
Alors que les régions à statut ordinaire disposent seulement de compétences partagées et de compétences d'adaptation leur permettant respectivement de légiférer dans le respect des lois-cadres nationales et d'adapter les lois nationales aux nécessités et aux besoins locaux, les régions à statut spécial, parmi lesquelles la Sicile et la Sardaigne, se sont vu reconnaître des compétences exclusives, pour lesquelles elles détiennent les pouvoir législatif et réglementaire.
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La Sicile
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La
Sardaigne
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Ces compétences exclusives sont énumérées à l'article 14 du statut et portent notamment sur les questions suivantes, que l'on a classées par grands domaines : |
Ces compétences exclusives sont énumérées à l'articles 3 du statut et portent notamment sur les questions suivantes, que l'on a classées par grands domaines : |
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Culture |
-
l'enseignement primaire ;
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Administration |
-
l'organisation des services administratifs régionaux ;
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Economie |
- les
eaux minérales et thermales ;
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Aménagement et transports |
- les
travaux publics d'intérêt régional ;
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Environnement |
- la pêche et la chasse. |
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b) La participation des îles aux organes et aux décisions de l'Etat central
Bien que
formulées différemment, les dispositions contenues dans les deux
statuts sont similaires, sauf en matière de relations extérieures.
L'initiative législative nationale
L'assemblée régionale peut présenter au Parlement national
des voeux et des propositions de loi sur des matières concernant la
région.
Parallèlement, le statut de la Sardaigne prévoit que le
gouvernement régional peut demander au gouvernement national
la
suspension d'une mesure économique ou financière qu'il estime
dommageable pour l'île.
La participation au conseil des ministres
Le président du gouvernement régional intervient en conseil des
ministres lorsque sont débattues des questions intéressant
particulièrement la région.
Le statut de la Sicile précise qu'il dispose alors d'une voix
délibérative.
La saisine de la Cour constitutionnelle
Les deux régions peuvent introduire devant la Cour constitutionnelle
italienne des recours sans effet suspensif destinés à faire
respecter leurs compétences.
Les transports
Les deux régions peuvent participer à l'établissement de
la réglementation nationale des transports terrestres et maritimes,
ainsi qu'à l'élaboration des tarifs des transports ferroviaires,
dans la mesure où leurs intérêts sont concernés.
Les relations extérieures
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La Sicile
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La
Sardaigne
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La région est représentée dans l'élaboration des projets de traités de commerce quand ils la concernent. |
2) L'autonomie financière
Les
régions à statut spécial jouissent d'une autonomie
financière assez importante.
Les recettes propres (impôts et emprunts essentiellement)
représentaient 15 % des ressources de ces régions en 1990.
Elles sont complétées par l'attribution d'une fraction du produit
des principaux impôts nationaux perçus leur territoire (en
Sardaigne, 70 % de l'impôt sur le revenu, 90 % des droits
d'enregistrement, la moitié des droits de succession...), ainsi que par
des transferts en provenance du budget de l'Etat.
2) Les institutions locales
a) L'assemblée
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La Sicile
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La
Sardaigne
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Composée de 90 membres élus pour cinq ans au suffrage universel, à la représentation proportionnelle, elle exerce le pouvoir législatif et contrôle l'exécutif régional. |
Qualifiée de " conseil régional ", elle comporte quatre-vingt membres, qui sont élus pour cinq ans au suffrage universel à la représentation proportionnelle. L'assemblée exerce le pouvoir législatif et contrôle l'exécutif régional. Seules les personnes inscrites sur les listes électorales de la région sont éligibles. |
b) L'exécutif
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La Sicile
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La
Sardaigne
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Il est
formé du président et de ses assesseurs, tous élus par
l'assemblée régionale, en son sein.
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Il est
composé du président, élu au scrutin secret par
l'assemblée régionale parmi ses membres, et de plusieurs membres
qui sont choisis par le président, mais nommés par
l'assemblée. Ils sont chargés des différents secteurs de
l'administration.
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4) Les limites de l'autonomie
a) Les limites de la législation régionale
De façon générale, la législation régionale doit respecter les principes établis par les lois de l'Etat ainsi que les obligations internationales de l'Italie. De plus, les matières pour lesquelles les deux îles disposent des compétences exclusives sont limitativement énumérées dans leur statut.
b) Le contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle
Il s'exerce sur les lois adoptées par les assemblées régionales.
c) Le représentant de l'Etat
Les
statuts prévoient, respectivement aux articles 28 pour la Sicile et
48 pour la Sardaigne, l'existence d'un commissaire, chargé d'assurer la
représentation de l'Etat au niveau de la région et de coordonner
les fonctions administratives de l'Etat et de la région.
Le statut de la Sicile attribue aussi au commissaire le pouvoir de solliciter
de la Cour constitutionnelle la déclaration
d'inconstitutionnalité des lois régionales et celui de proposer
au gouvernement de l'Etat la dissolution de l'assemblée régionale
pour violations persistantes du statut.
d) La possible dissolution des assemblées locales
Chacune
des deux assemblées peut être dissoute pour violation de son
statut ou de la loi nationale.
Si le statut de la Sicile confie l'initiative de cette procédure au
représentant de l'Etat, la décision étant prise par le
gouvernement après consultation du Parlement, celui de la Sardaigne
prévoit que la dissolution est prononcée par un décret du
président de la République, pris après
délibération du conseil des ministres.