Le référendum

LE RÉFÉRENDUM

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juin 1995)

Disponible en une seule page HTML (102 Ko)

Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL
    • 1) Le référendum constitutionnel n'est prévu ni par la Loi fondamentale allemande ni par les constitutions grecque et portugaise.
    • 2) Le référendum est obligatoire pour toutes les révisions constitutionnelles au Danemark, en Irlande, en Suisse et dans les Etats américains.
    • 3) En Espagne, le référendum constitutionnel n'est obligatoire que pour certaines révisions constitutionnelles.
    • 4) En Italie, le référendum constitutionnel est facultatif.
  • II - LE REFERENDUM LEGISLATIF
    • 1) Toutes les formes de référendum législatif existent dans les différents Etats américains.
    • 2) Dans les pays européens, le référendum législatif constitue essentiellement une possibilité de veto à l'encontre des actes votés par le Parlement.
      • a) Au Danemark, en Irlande et en Suisse, le référendum législatif peut empêcher l'entrée en vigueur de projets récemment votés par le Parlement.
      • b) Le référendum abrogatif italien
      • c) Le champ des autres référendums législatifs est très circonscrit.
  • III - LE REFERENDUM CONSULTATIF
    • 1) Il est explicitement prévu par les constitutions espagnole et grecque.
    • 2) Le référendum consultatif peut être mis en oeuvre indépendamment de toute disposition explicite.
• ALLEMAGNE
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• DANEMARK
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• ESPAGNE
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• GRECE
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• IRLANDE
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• ITALIE
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• PORTUGAL
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• ROYAUME-UNI
• SUISSE
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
• ETATS-UNIS
  • I - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES
  • II - LA PRATIQUE
    • 1) Les référendums constitutionnels
    • 2) Les référendums législatifs