Interventions de M. Simon UZENAT

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié bis (Demande de rapport sur le statut d'agent civique territorial)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

• Intervention 3

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 4

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

• Intervention 5
• Intervention 6

Après l’article 7

• Intervention 7

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 8

Après l’article 9

• Intervention 9

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 12

Article 20 (Application de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales dans le cadre de l'audition libre)

• Intervention 13

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

• Intervention 14

Après l’article 25

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17