Interventions de Mme Anne SOUYRIS (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 779 rectifié bis (Fixation de la date de remise annuelle du rapport d'activité du CEPS)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 781 rectifié bis (Communication aux commissions des affaires sociales des montants remboursés, remises et versements relatifs aux médicaments à fort enjeu financier)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 733 rectifié bis et n° 1227 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 780 rectifié bis (Communication annuelle des quantités, montants et modalités de paiement associés aux médicaments acquis par l'État ou Santé Publique France)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 777 rectifié (Justification des indications de prescription et évaluation des résultats en vue de l'accès au remboursement)

Article 36 bis (nouveau) (Sortie de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis et dispositif d'autorisation provisoire du cannabis à usage médical)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)

Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d'une provision prudentielle au sein de l'Ondam)

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