PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

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Discussion générale:

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

Après l’article 3

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 210 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 133 rectifié et n° 191 (THEME)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 292 rectifié (THEME)

Explications de vote sur l'ensemble :