PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9320 (texte intégral du JO)
P. 9322 (texte intégral du JO)
P. 9322 (texte intégral du JO)
P. 9345 (texte intégral du JO)
P. 9348 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 9348 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)

P. 9416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2063 rectifié (Pensions alimentaires perçues par les époux dans le cadre d'une séparation de corps ou d'un divorce - Non-assujettissement à l'impôt sur le revenu)

P. 9505 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9555 (texte intégral du JO)

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

P. 9602 (texte intégral du JO)
P. 9604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications)

P. 9610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1960 rectifié ter et n° I-2219 rectifié (Condition d'activité exclusive du secteur des services à la personne (SAP) - Deux nouveaux cas de dispense - Instauration)

P. 9626 (texte intégral du JO)
P. 9627 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1414 (Acquisition de poids lourds peu polluants - Dispositif de suramortissement - Prolongation)

P. 9642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1411 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-air) - Seuils limites des dons possibles - Rehaussement)

P. 9657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal)

P. 9684 (texte intégral du JO)
P. 9685 (texte intégral du JO)
P. 9686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Acteurs de l'immobilier à vocation sociale (sociétés à prépondérance immobilière agréées par ESUS, foncières solidaires agréées SIEG) - Régime des droits de mutation - Harmonisation)

P. 9727 (texte intégral du JO)

Article 5 tricies (nouveau) (Modalités d'application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse aux travaux de rénovation d'hôtels et d'établissements de santé privés)

P. 9757 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

P. 9870 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9895 (texte intégral du JO)
P. 9922 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 9923 (texte intégral du JO)
P. 9924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-899 et n° I-977 rectifié (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

P. 10007 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10027 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Organisation des travaux) :

P. 10105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt)

P. 10170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations)

P. 10177 (texte intégral du JO)

Article 23 (Aménagement des modalités de réalisation de contrôles fiscaux)

P. 10209 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Organisation des travaux) :

P. 10241 (texte intégral du JO)
P. 10242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

P. 10289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-861 rectifié quater (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Modulation du taux du versement mobilité par zone - Autorisation)

P. 10324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-859 rectifié quater (Territoires équipés pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme - Taux du versement mobilité - Majoration - Autorisation)

P. 10325 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10392 (texte intégral du JO)
P. 10393 (texte intégral du JO)
P. 10394 (texte intégral du JO)
P. 10395 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 10502 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10534 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités et État B :

P. 10565 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Motion d'ordre :

P. 10582 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 10655 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

  Motion d'ordre :

P. 10740 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 10820 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

État D

P. 10832 (texte intégral du JO)
P. 10835 (texte intégral du JO)
P. 10838 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

  Organisation des travaux :

P. 11019 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 11227 (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre :

P. 11240 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11384 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11425 (texte intégral du JO)
P. 11447 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11720 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-86 rectifié bis (Clôture du fonds de soutien d'aide aux collectivités en 2028 - Accompagnement - Rapport de clôture)

P. 11917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1063 rectifié ter (Suppression de la contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Coût de la compensation de l'État - Rapport au Parlement)

P. 11947 (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

P. 11963 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11988 (texte intégral du JO)