Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (première lecture)
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Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)
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Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)