Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 19 et n° 55 (Création d'un nouveau prêt à taux zéro pour les copropriétés et les bailleurs sociaux)

• Intervention 2

Article 2 bis A (Élargissement des missions du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à la rénovation des copropriétés en difficulté)

• Intervention 3

Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 66 rectifié (Obligation de relogement définitif par le propriétaire n'ayant pas réalisé les travaux prescrits dans un arrêté pris au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 bis AA - Amendements n° 68 rectifié bis et n° 89 rectifié bis (Présomption de bonne foi pour les occupants d'un logement frappé d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 8 rectifié et n° 74 (Autorisation d'accéder aux parties communes pour les agents assermentés du service municipal du logement)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 ter (Possibilité pour le préfet d'ordonner la démolition d'une installation édifiée sans droit ni titre depuis moins de 96 heures dans un secteur d'habitat informel en Guyane et à Mayotte)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 23 rectifié, n° 38 rectifié et n° 65 (Fixation par décret du montant maximum des frais et honoraires facturés par le syndic pour des opérations de recouvrement)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 70 rectifié (Obligation de décence pour chaque pièce d'un logement mis en colocation à baux multiples)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 72 rectifié (Suspension du loyer dans les logements présentant des risques sérieux pour la sécurité des occupants)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 32 et n° 61 (Interdiction de donner congé à un locataire dès la première visite préalable à la prise d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 62 (Création d'un état des procédures en cours relatives à l'état et à la jouissance de l'immeuble et au recouvrement des charges)

• Intervention 19

Article 9 ter B (supprimé) (Renforcement de l'obligation de formation continue des syndics de copropriétés)

• Intervention 20

Après l’article 9 ter

• Intervention 21

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 22