Interventions de M. Marc LAMÉNIE
(dimanche 15 novembre 2009)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2010
n° 2009-1646 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 35
Articles additionnels après l'article 35 bis
Article additionnel après l'article 58 (priorité)
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