Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 6, 11, 12, 13, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient les amendements d'Yvon Collin n° 317 et 320 de M. Yvon Collin ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Les membres du groupe RDSE voteront le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
La majorité des membres du RDSE s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
La majorité des membres du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Soutient l'amendement n° 323 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Soutient l'amendement de M. Yvon Collin n° 373 ; rejeté. Son amendement n° 374 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 375, 377 et 376 ; rejetés ; n° 378 et 379 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Soutient l'amendement n° 385 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

Soutient l'amendement n° 386 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Soutient l'amendement n° 387 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)