PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 80 ; retiré ; et n° 81 ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 82 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Soutient l'amendement n° 83 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 85 ; adopté ; n° 84 et 86 ; rejetés. (texte intégral du JO)