PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8 et 26 avril 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 80  ; retiré ; et n° 81  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 82 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 83 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 85  ; adopté ; n° 84 et 86 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La très grande majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)