PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29 novembre, 8 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-147 rectifié septies et n° I-1174 rectifié bis (Automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) excluant le compte 212 concernant les équipements sportifs - Sommes non recouvrées - Rattrapage)

P. 10299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-279 rectifié, n° I-583 rectifié quater, n° I-811 rectifié bis et n° I-1882 rectifié (Structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les cotisations foncières des entreprises (CFE) - Exonération)

P. 10411 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10492 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 11595 (texte intégral du JO)

État B

P. 11607 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11781 (texte intégral du JO)