Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Discussion générale:

Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Articles additionnels après l'article 6 quater

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

Article additionnel après l’article 8

Article additionnel après l'article 12 bis D

Article 12 quinquies (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires)

Article additionnel avant l'article 13

Articles additionnels après l’article 14

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

Articles additionnels après l’article 15

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

Explications de vote sur l'ensemble :