PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (30 janvier 2024)]
Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)