Interventions de Mme Antoinette GUHL (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1159 rectifié bis et n° I-1525 rectifié bis (Entreprises - Transformation en société coopérative de production (SCOP) - Dispositif favorisant l'épargne de trésorerie - Création)

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 1162 rectifié bis (Soutien au développement de l'innovation sociale et environnementale - Entreprises commerciales de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Exonération d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS))

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